Modifications des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 01 10 2018

A.PAQUIS sur la toile se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle 

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Article 1 : Produits et disponibilité

 

Le site A.PAQUIS offre à la vente des articles de maroquinerie  et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables

dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire ou par chèque (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site parviennent de nos propres shooting .

 

Article 2 :Commande

 

Les commandes reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.apaquis.com , vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

 

Sur le site www.apaquis.com le paiement des achats s’effectue à la commande soit par PayPal, soit par chèque (pour les commandes passées en France , soit par virement, Il est également possible pour les commandes d'un montant supérieur à 500 euros de payer par chèque en 3 fois .

Pour le paiement par carte bancaire 

Les paiements sont encaissés à la commande.

 

Pour le paiement par chèque (mettre à l'ordre de A.PAQUIS)

Rédigez le (s) chèque à l’ordre de A.PAQUIS

obligatoirement accompagné d'une pièce d'identité.

Attention, les chèques provenant de banques en ligne ne seront pas acceptés. (Exemple : Boursorama, ING...)

Nous procédons à l'encaissement du / des chèque (s) dès sa réception (dans le cas d'articles en stock) et le colis est expédié ensuite. Votre commande est bloquée jusqu'à la réception de votre chèque soit au maximum 5 jours plus tard. L’intégralité du paiement doit être envoyée lors de la commande pour la valider, soit les 3 chèques ensemble. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits restent la propriété du site www.apaquis.com jusqu’au paiement complet de la commande. 

Le site www.apaquis.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de chèque(s) rejeté(s),A.PAQUIS se réserve le droit de facturer au client les frais de rejet demandés par la banque.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, sans TVA ( car cette entreprise est sous le régime d’auto-entrepreneur) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

 Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site apaquis.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 5 : Livraison

 

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi  contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

So Colissimo est la nouvelle offre de livraison de La Poste.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

• À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).

Pour les Colissimo

Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, A.PAQUIS ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de A.PAQUIS s’arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande (ou du chèque pour les commandes payées par chèque), le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :

- soit le jour même,

- soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés :

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Certains produits qui ne seront pas en stock Au moment du passage de votre commande, un délai approximatif de livraison sera indiqué dans le panier. Le délai d'attente ne devra pas dépasser 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net pour les Colissimo.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo

A.PAQUIS décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi (voir le tableau ci-dessous).

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.

La livraison est gratuite à partir de 150 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) en Colissimo 

En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont de :

- 6 euros TTC en Colissimo pour les livraisons à l'adresse de votre choix

 

Pour les autres pays ?

 

5.4 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de A.PAQUIS ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer A.PAQUIS via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

 

Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

 

 

POLITIQUE RETOUR

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur, pochette cadeaux ou produits personnalisés à la demande du client (autre couleurs ou modification de taille par exemple). Les produits personnalisés étant fait sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de réctractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuit si vous choisissez un avoir.

Si vous choisissez le remboursement, les frais de retour sont offerts et les frais de port initiaux seront remboursés si le client retourne la totalité de sa commande sauf pour les retours d'articles en promotion 

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés :

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les sacs sont de matière prestigieuse et clair.

 

Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les trois mois suivant la date d'achat.Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis soit par mail avec une photo ou dans la rubrique « contact ».

Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Matières et Couleurs

 

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les matières et couleurs des articles proposés sur A.PAQUIS . Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine.Si un emballage A.PAQUIS est manquant ,nous nous réservons le droit de vous facturer 25€

Retours tardifs

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais ne seront pas rembourser.

Article 7 : Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Bien entendu pour toute question sur nos produits vous pouvez contacter notre service clientèle.0620831333

A.PAQUIS des délais , de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.apaquis.com . Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par A.PAQUIS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de A.PAQUIS . Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par A.PAQUIS est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

 

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur

www.apaquis.com

sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

A.PAQUIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients A.PAQUIS, notamment par la newsletter de www.apaquis.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.apaquis.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

 

La responsabilité de A.PAQUIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

 

Article 11 : Garanties

 

Tous nos produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité

- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,

 

Article 12 : Litiges

 

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site www.apaquis.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

Article 13 : Non renonciation

 

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 14 : Force majeure

 

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, naelys avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

 

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 16 : Droits de douane

 

Toute commande passée sur www.apaquis.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par le biais de la rubrique Contact.

- par téléphone : (+33) 6 11 36 68 89

- par email à a.paquis.france@gmail.com

 

Article 18 : Mentions légales

 

Le site internet www.apaquis.com est édité par la société A.PAQUIS  immatriculée a la chambre des métiers sous le n° de SIRET 84 1960594 00015

Regime des micro-entreprises

Forme juridique : Artisan

Le siège est situé 37 avenue des Aloès bt D 06600 ANTIBES 

Directrice ALEXANDRA PAQUIS

Hébergeur

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Alexandra Paquis